Mentions légales
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Article 1 : informations légales
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Editeur du site internet
Le site est édité par JEG design domicilié 280 avenue des Olives 13013 Marseille et immatriculé au numéro suivant : RCS Marseille B 848 537 395. Contacter via le formulaire de contact. Ci après « l’éditeur ».
Directeur de publication
Jean-Emmanuel GAGOYAN
Contacter via le formulaire de contact du site internet.
Ci après « le directeur de publication »
Hébergement
OVH
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Tél. 09 72 10 10 07
ci après « l’hébergeur »
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site ci-après « les utilisateurs ».
Article 2 : accessibilité
Le site internet est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
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Article 3 : collecte de données et loi informatique et libertés
Le site internet est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des utilisateurs.
Article 4 : contact
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur via le formulaire de contact du site internet ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’éditer aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.